La nécessaire évolution du mode de financement du système de santé français.

Hôpital Expo place cette question majeure au cœur des débats qui animeront son édition 2012.

Six ans après sa mise en place, le modèle de la tarification à l’activité (T2A) montre aujourd’hui ses limites comme le souligne Yves Gaubert, Responsable du pôle Finance de la Fédération Hospitalière de France. « Si elle a marqué une étape décisive dans la recherche d’un mode de financement adapté à notre système de santé, la tarification à l’activité n’est clairement plus adaptée à la situation et aux enjeux actuels. La mutation profonde qu’est amené à vivre le système hospitalier français nécessite de repenser et d’adapter ses fondamentaux, dont le financement est l’un des plus importants ».

Alors que la recherche d’un mode de financement idéal du système de santé constitue une préoccupation majeure dans l’ensemble des pays développés, qu’en est-il du système français ? Est-il aujourd’hui adapté à la mutation profonde à laquelle doit faire face l’hôpital ? Et surtout est-il pérenne ?

Quels sont les limites et les effets pervers du système de financement actuel ?

Les outils utilisés aujourd’hui, et surtout l’usage qu’il en est fait, réduisent l’activité hospitalière à une description d’actes, peu précise, limitée et qui ne permet pas de les chiffrer de manière réelle et exacte. La tarification à l’activité favorise par ailleurs la production d’actes inutiles pour le patient, créant une dérive inflationniste le plus souvent à des fins lucratives.

Autre point important : en voulant homogénéiser les nomenclatures et les coûts des actes, à travers une démarche de convergence tarifaire, ce système n’a pas tenu compte des différences entre structures publiques et privées, ainsi que des contraintes spécifiques à l’hôpital, à son fonctionnement et à son environnement. « Il est évident que la tarification à l’acte n’est plus adaptée aujourd’hui aux exigences de santé publique, notamment pour les malades précaires, chroniques ou pour les personnes en fin de vie, mais ce n’est pas pour autant qu’elle doit être complètement remise en cause et abandonnée. A défaut de constituer le socle de notre système de financement, elle doit en effet s’assouplir, évoluer et notamment intégrer une dimension non plus nationale mais régionale, tenant compte des spécificités des territoires », ajoute Yves Gaubert.

Conscient des enjeux cruciaux qui sous-tendent la question du financement du système de santé, Hôpital Expo 2012 y consacre cette année deux journées, avec pour objectifs d’analyser de manière critique les bases du modèle et les usages actuels  des outils, mais aussi de proposer des pistes concrètes d’évolution du système, parmi lesquelles on peut d’ores et déjà évoquer la mise en place de financements complémentaires et mutualisés, mixant tarifications à l’activité et forfaitaire.

Au-delà de cette thématique au cœur des débats actuels, se posent également d’autres problématiques-clés qui seront abordées pendant le Salon:

  • Le financement des soins de suite, de rééducation et de réadaptation, aujourd’hui trop figé et dont le mode forfaitaire n’est pas adapté à une prise en charge pertinente et efficace des patients
  • Le pilotage de l’information médicale,  et notamment la manière dont elle est constituée, relayée et traitée. Une question au cœur des problématiques de financement, car de la qualité et de la rapidité de transmission de l’information dépend la trésorerie, et donc le financement, d’un hôpital.
Pour en savoir plus :
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